Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-610 du 26 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
  1. Chapitre IV : Navigations
  2. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
IdentifiantLEGIARTI000049801435
Texte parentLEGITEXT000049801161
Référencearticle 34 du décret n°2024-610 du 26 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
    Divisions : Art. 313 AZ

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049801435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.