Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-610 du 26 juin 2024
RattachementSection 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
Chapitre V : Communication, numérique, culture
Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
IdentifiantLEGIARTI000049801447
Texte parentLEGITEXT000049801161
Référencearticle 40 du décret n°2024-610 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 15 du décret du 24 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les ressources mentionnées à l'article 4 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 : art. 15
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