Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 46 du décret n°2024-610 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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