Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
3. 2° L'arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des produits en roches ornementales et de construction exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
4. 3° L'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction ;
5. 4° L'arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques ;
6. 5° L'arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie ;
7. 6° L'arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques ;
8. 7° L'arrêté du 5 janvier 2017 relatif au tarif de la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux ;
9. 8° L'arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux ;
10. 9° L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) ;
11. 10° L'arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;
12. 11° L'arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique ;
13. 12° L'arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 20 février 2007 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 24 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 18 juin 2018 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 11 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3