Accord collectif du 27 février 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

TexteAccord collectif du 27 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049813784
Texte parentLEGITEXT000049813743
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 27 février 2024 (version du 29 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. PANIER « ÉTRANGER » DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER


Soins réalisés en France
(Panier de soins)

Soins réalisés à l'étranger
(les remboursements étant plafonnés
à 300 000 euros/an/bénéficiaire

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations et visites généralistes

Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Consultations / visites de médecins spécialistes

Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes techniques médicaux

Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes d'imagerie médicale

Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes,

100 % BR

90 % FR

Masseurs-kinésithérapeuthes

130 % BR

90 % FR

Psychologues conventionnées, pris en charge par la Sécurité sociale, dans la limite de 8 séances par an

1re séance 40 €

1re séance 40 €
30 €/séance (dans la limite de 8 séances sans notion de prise en charge par la SS)

1re séance 40 €
30 €/séance

Analyse et examens de laboratoire

Analyse et examens de laboratoire

100 % BR

90 % FR

Affection de longue durée (prise en charge 100% SS française)

100 % FR

Cures thermales

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 % BR

100 % BRR

Pharmacie

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical rendu modéré

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical faible

100 % BR

90 % FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, test de grossesse)

70 €/an

100 €/an

Frais de transport

Ambulance, taxi conventionné (Hors SMUR)

100 % BR

90 % FR

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200 % BR

150 % BRR

Dentaire

Soins et prothèses dentaires 100% santé

Remboursement total de la dépense engagée 100 % BR

-

Soins dentaires

90 % FR

Prothèses (hors 100% santé)
Panier maîtrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

375 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

375 % BR

320 % BRR

Intay Core

375 % BR

320 % BRR

Intays onlays d'obturation

150 % BR

140 % BRR

Panier au tarif libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible 300 % BR
Dent non visible 250 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

Dent visible 300 % BR
Dent non visible 250 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

300 % BR

320 % BRR

Intay Core

200 % BR

140 % BRR

Intays onlays d'obturation

200 % BR

140 % BRR

Implantologie

Implants (limite : 2 implants/an)

500 €/implant

500 €/implant

Couronne sur implant (limite : 2 couronnes/an)

200 €/couronne

200 €/couronne

Prothèses dentaires non prises en charge par la SS

Prothèses dentaires non prises en charge par la SS

-

225 % BR

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 % BR

255 % BRR

Orthodontie (non-remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

225 % BRR

Optique

Optique

Equipements 100 % Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarifs libres
Monture
Verres

50 €
Cf Grille optique

100 €
Cf Grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prise en charge, y compris lentilles jetables

100 €

130 €

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 €

400 €

Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal sphérique

Sphère de -6 à +6 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère <6 ou >6 (verre complexe)

110 €

300 €

Verre unifocal sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ +4, sphère de -6 à 0 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > +6 (verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 (verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 (verre complexe)

110 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de -4 à +4 (verre complexe)

150 €

300 €

Sphère < -4 ou > +4 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ +4, sphère (verre complexe)

150 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (verre complexe

150 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Aides auditives

Prothèses auditives

Equipements 100 % santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre (≤ 20 ans)

1400 €

1200 €

Equipements à tarif libre (> 20 ans)

800 €

1200 €

Hospitalisation

Hospitalisation

Frais de séjour

100 % BR

90 % FR

Honoraires médecin

Conventionnés adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Conventionnés non adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Frais journaliers hospitalier

Frais journaliers hospitalier

100 % FR

-

Frais hospitaliers

Forfait actes lourds (participation de 24 €)

100 % FR

-

Forfait patient urgence (FPU)

Forfait patient urgence (FPU)

100 % FR

-

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Courts séjours et maternité

50 €/nuit

68 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

68 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

68 €/nuit

Ambulatoire

25 €/nuit

25 €/nuit

Frais d'accompagnement

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non-conventionné

25 €/nuit

38,50 €/nuit

Autres postes

Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncture, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances par an)

30 € la séance

30 € la séance

Actes refusés par la sécurité sociale

Vaccins, consultation diététique, diagnostic parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique, contraception, test de grossesse

80 € par an

80 € par an

Prévention

Amniocentèse, dépistage prénatal non-invasif,
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

183 € par acte
100 % BR

183 € par acte
100 % BRR

Services spécifiques

Rapatriement sanitaire

-

Oui

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