Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2024 (version du 29 juin 2024)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé, les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
2. Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.
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