Arrêté du 25 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049813832
Texte parentLEGITEXT000049813818
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2024 (version du 29 juin 2024)Légifrance →

1. Les agents recrutés sans concours au sein de la branche de la surveillance suivent un enseignement spécifique portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers, qui se décompose en deux modules portant respectivement sur :

2. - le port et l'usage des armes ;

3. - la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).

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