Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juin 2024 (version du 29 juin 2024)Légifrance →
1. Peuvent être proposés à la titularisation :
2. - les stagiaires recrutés au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté ;
3. - les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté et obtenu leurs habilitations obligatoires, selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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