Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 8 novembre 2023 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7