Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025.
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024
Catégorie du poste comptable | Nombre de postes |
|---|---|
Groupe 1 (C1) | 543 |
Groupe 2 (C+) | 23 |
Groupe 3 (C2) | 847 |
Groupe 4 (C3) | 362 |
Groupe 5 (C4) | 0 |
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