Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Annexe 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 juin 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049818144

Texte parentLEGITEXT000049818112

RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

DIR	REFERENCE	FAMILLE	LIBELLE	DATE D'EFFET
Nord	059051	SIE	LILLE NORD	01/07/2024

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