Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 20 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049818146
Texte parentLEGITEXT000049818112
RéférenceAnnexe 7 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 7
2. LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2024
DIR
REFERENCE
FAMILLE
LIBELLE
DATE D'EFFET
Nord
059024
SGC
LILLE
01/09/2024
Nord
059028
TS
MARCQ-EN-BAROEUL
01/09/2024
Nord
059053
TS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
01/09/2024
Nord
059066
SIE
DOUAI-CAMBRAI
01/09/2024
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.