Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Annexe 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049818146
Texte parentLEGITEXT000049818112
RéférenceAnnexe 7 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 7

2. LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2024


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Nord

059024

SGC

LILLE

01/09/2024

Nord

059028

TS

MARCQ-EN-BAROEUL

01/09/2024

Nord

059053

TS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

01/09/2024

Nord

059066

SIE

DOUAI-CAMBRAI

01/09/2024

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