Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-174 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032082156
Texte parentLEGITEXT000049820807
Référencearticle 1 du décret n°2016-174 du 18 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les zones urbaines sensibles, dont la liste est fixée par décision du directeur général » sont remplacés par les mots : « les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les conditions et selon les modalités déterminées par décision du directeur général » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « classés en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « prioritaires de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 7
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