Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-26 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et, après les mots : « les usagers », sont ajoutés les mots : «, les agents » ;
3. 2° A la fin du premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, notamment les décisions mentionnées aux articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8. » ;
4. 3° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 représente Pôle emploi dans ses relations avec les usagers, les agents et les tiers et dans les actes de la vie civile relevant des attributions de l'établissement. » ;
6. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5312-26