Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970275
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 14 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5412-1 du même code, les mots : « Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « Le directeur régional de Pôle emploi ».