Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970291
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 22 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article R. 543-219 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― les personnes mentionnées à l'article L. 5132-3 du code du travail, agréées par Pôle emploi ».