Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970293
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 23 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I de l'article D. 313-14, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. » ;
3. 2° A l'article D. 313-15 et au b du 1° de l'article R. 313-39, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
4. 3° A l'article D. 313-24, les mots : « les centres régionaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les directions régionales de Pôle emploi ».