Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970263
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 8 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-19 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'institution. » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et, après les mots : « les directeurs régionaux », sont insérés les mots : « ainsi que les directeurs des établissements créés sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 ».