Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970265
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 9 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Directeur régional ou d'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.