Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.

TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000021050138

Texte parentLEGITEXT000049820864

Référencearticle 1 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 (version du 20 septembre 2009)Légifrance →

1. I A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

3. II.-Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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