Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « I » est supprimé ;
3. 2° Au premier alinéa du I, lesmots : « recrutés en application des articles 6 et 7 et du 1° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « promus en application de l'article 7 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du I, les mots : « les niveaux d'emplois I, II et III » sont remplacés par les mots : « le niveau d'emplois II », les mots : « les niveaux d'emplois IV A et IV B » sont remplacés par les mots : « le niveau d'emplois IV A » et les mots : « pendant la période de stage, la résidence administrative de l'agent peut être provisoire » sont supprimés ;
5. 4° Au troisième alinéa du I, la première phrase est supprimée, les mots : « l'agent est engagé » sont remplacés par les mots : « la promotion de l'agent est confirmée » et les mots : « le contrat de l'agent est résilié sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, l'agent qui avait préalablement la qualité d'agent statutaire à l'agence » sont remplacés par le mot : « l'agent » ;
6. 5° Le II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 14