Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000021050132
Texte parentLEGITEXT000049820864
Référencearticle 13 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 17, après les mots : « de l'effectif total » sont insérés les mots : « des agents mentionnés à l'article 1er».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.