Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000021050136
Texte parentLEGITEXT000049820864
Référencearticle 19 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « I » est supprimé ;
3. 2° Au I, les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article 2 » sont supprimés ;
4. 3° Le II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 48
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.