Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000021050160

Texte parentLEGITEXT000049820864

Référencearticle 20 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 5, 6, 12, 15, 41 et 43 à 47 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 12, art. 15, art. 41, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47

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