Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000021050162

Texte parentLEGITEXT000049820864

Référencearticle 21 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles 3, 4, 7 à 9, 14, 20 à 24 et 38, les mots : « après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 3, art. 14, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 38

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