Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi et le décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995 : art. 1, art. 25, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : COMITES CONSULTATIFS PARITAIRES ; CHAPITRE Ier : Organisation. ; CHAPITRE II : Composition. ; CHAPITRE III : Attributions. ; CHAPITRE IV : Fonctionnement. ; TITRE II : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8