Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000021050148
Texte parentLEGITEXT000049820864
Référencearticle 8 du décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « aux articles 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 à 9 » et les mots : « de recrutement » sont remplacés par les mots : « de promotion » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
4. 3° Au II, après les mots : « à l'issue des épreuves » sont insérés les mots : « de sélection interne », les mots : « recrutement » et « recrutements » sont remplacés par les mots : « sélection interne » et « sélections internes », le mot : « recrutés » est remplacé par le mot : « promus » ;
5. 4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « III. ― Le taux de promotion interne global peut varier entre 1, 3 et 2 % de l'effectif total des agents mentionnés à l'article 1er dans la limite des emplois à pourvoir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 10
Aller plus loin
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