Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.

TexteDécret n°2004-386 du 28 avril 2004
RattachementChapitre VI : Indemnités de mobilité.
IdentifiantLEGIARTI000006672275
Texte parentLEGITEXT000049820877
Référencearticle 10 du décret n°2004-386 du 28 avril 2004 (version du 1er juin 2004)Légifrance →

1. Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.

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