Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 · Article

Article 14 bis

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 1er février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-386 du 28 avril 2004

RattachementChapitre VIII : Autres indemnités.

IdentifiantLEGIARTI000022496972

Texte parentLEGITEXT000049820877

Référencearticle 14 bis du décret n°2004-386 du 28 avril 2004 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →

1. Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents de niveaux d'emplois I bis à IVA, dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2009.

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