Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 20 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006672068
Texte parentLEGITEXT000049820879
Référencearticle 47 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les lauréats des derniers concours externes organisés en application du décret du 29 juin 1990 précité pourront être recrutés pendant une période de deux ans à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

CADRES D'EMPLOIS du concours

NIVEAUX D'EMPLOIS

de recrutement

Assistants de gestion

Niveau I bis

Conseillers adjoints

Niveau I

Conseillers

Niveau II

Conseillers principaux

Niveau III

Administrateurs de classe normale

Niveau IV B bis

2. Les agents recrutés en application des dispositions du décret du 29 juin 1990 précité et en période de stage à la date d'effet du présent décret poursuivent leur stage dans les niveaux d'emplois mentionnés à l'article 3 conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 43 et dans les conditions prévues à l'article 14. Les agents inscrits sur les listes de promotion au choix ou les lauréats de concours internes en application du décret du 29 juin 1990 précité peuvent être promus pendant une période de deux ans à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

CADRES D'EMPLOIS

de promotion

NIVEAUX D'EMPLOIS de promotion

Conseillers adjoints

Niveau I

Conseillers

Niveau II

Conseillers principaux

Niveau III

Administrateurs de classe normale

Niveau IV B bis

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