Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.

TexteDécret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000021060818

Texte parentLEGITEXT000049820879

Référencearticle 48 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 (version du 20 septembre 2009)Légifrance →

1. Les agents en contrat à durée déterminée en fonctions à la date d'effet du présent décret ou bénéficiaires à cette même date d'un des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé continuent à être employés dans les conditions en vigueur à la date de leur engagement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.