Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000021051562
Texte parentLEGITEXT000049820879
Référencearticle 51 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.

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