Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2010 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES et l'opérateur France Travail, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.
2. Cette enquête se fera sous la forme de trois interrogations des demandeurs d'emploi bénéficiant d'un parcours d'accompagnement renforcé, sur une durée d'un an et demi. Ces trois interrogations se feront sous la forme d'entretiens téléphoniques.
3. Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives, qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.
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