1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.
Décision du 26 juin 2024 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 31 août 2024.
TexteDécision du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050148813
Texte parentLEGITEXT000049853264
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