Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024
Rattachement
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
IdentifiantLEGIARTI000049853609
Texte parentLEGITEXT000049853571
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. A l'issue d'une intervention hyperbare exécutée sans immersion, le délai à observer avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant :


MODALITÉS D'INTERVENTION

Air comprimé
sans palier

Air comprimé
ou héliox avec paliers

Saturation héliox

Recompression d'urgence

Variation de l'altitude
ou de la pression

Supérieure à 500 mètres
(50 hectopascals)

2 heures

12 heures

12 heures

24 heures

Supérieure à 2 600 mètres
ou vol en avion commercial
(250 hectopascals)

4 heures

12 heures

12 heures
(48 heures
en offshore)

48 heures

2. En cas d'utilisation d'un système informatisé, tel que mentionné à l'article 9, pour déterminer les temps de décompression, le délai à respecter est celui fourni par ledit système lorsqu'il est supérieur à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.

3. A l'issue d'une intervention effectuée en milieu hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée de même que toute activité physique intense sont interdites pendant un délai de douze heures. Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail remise au travailleur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049853609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.