Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024
Rattachement
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000049853611
Texte parentLEGITEXT000049853571
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. I. - Les procédures d'intervention et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'intervention hyperbare et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.

2. II. - Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scénarii potentiels et précisent les éléments suivants :

3. - les circonstances d'apparition ou les origines ;

4. - les manifestations cliniques sommaires ;

5. - la conduite à tenir ;

6. - les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049853611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.