1. L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, les mesures de prévention et les moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.
Arrêté du 29 mai 2024 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.
TexteArrêté du 29 mai 2024
RattachementTitre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
IdentifiantLEGIARTI000049853592
Texte parentLEGITEXT000049853571
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