Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024
Rattachement
Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)
  1. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
  2. Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)
IdentifiantLEGIARTI000049853624
Texte parentLEGITEXT000049853571
Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. Conformément au 4° de l'article R.4461-6 du code du travail, l'équipe de travail, dans le cadre d'une intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde) est composée :

2. - d'un opérateur ;

3. - d'un opérateur de secours ;

4. - d'un surveillant ;

5. - d'un chef d'opération hyperbare ;

6. - d'un médecin référent hyperbare désigné par l'employeur et qui est titulaire d'un diplôme universitaire de médecine hyperbare, ou d'un diplôme de soutien sanitaire à la plongée, ou d'un diplôme équivalent.

7. L'opérateur est titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention C et d'une classe adaptée à la pression de travail.

8. L'opérateur de secours est titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et d'une classe adaptée à la pression de travail.

9. Le surveillant et le chef d'opération hyperbare sont régulièrement formés et entraînés à la prise en charge d'un accidenté dans une enceinte hyperbare professionnelle autre qu'un centre de médecine hyperbare ou d'un caisson de recompression d'urgence.

10. L'équipe minimale pour réaliser une intervention hyperbare sans immersion dans le domaine de la santé est de trois travailleurs. Le médecin référent hyperbare est joignable dans les meilleurs délais, en tant qu'expert, pour conseiller les intervenants ou les équipes de secours en cas d'accident nécessitant une intervention en milieu hyperbare.

11. Au cours des interventions en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences requises. Le chef d'opération hyperbare peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049853624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.