Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024
Rattachement
Chapitre II : Durée des interventions
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre II : Durée des interventions
IdentifiantLEGIARTI000049853602
Texte parentLEGITEXT000049853571
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. La durée quotidienne d'intervention hyperbare sans immersion est limitée à six heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation.

2. Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049853602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.