Article 1 LEGIARTI000049853909
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le25 juin 2024
Publié le29 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORECOS2417548A
IdentifiantLEGITEXT000049853900
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 3243-1 et R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049853911
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049853913
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, M. Delaye La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, M. Delaye
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Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2024).