Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853909
Texte parentLEGITEXT000049853900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé est remplacé par un II ainsi rédigé :
2. « II.-La valeur associée à la mention “ Montant net social ” correspond au montant visé au 9° bis de l'article R. 3243-1 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
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