Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Après le mot : « étude », est inséré le mot : « détaillée » ;
4. b) Les mots : «, notamment les dangers liés à la génération de débris spatiaux » sont supprimés ;
5. 2° Au troisième alinéa :
6. a) Après le mot : « dangers », sont insérés les mots : « (événements redoutés) » ;
7. b) Les mots : « nominal et accidentels » sont remplacés par les mots : « non-nominal » ;
8. c) Les mots : « et l'étendue » sont remplacés par les mots : «, l'étendue et la gravité » ;
9. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « des évènements » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, des événements redoutés » ;
10. 4° A la fin du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots : « non nominale » ;
11. 5° Les sixième et huitième alinéas sont supprimés ;
12. 6° Au neuvième alinéa, les mots : « dégradée conduisant à une rentrée prématurée » sont remplacés par les mots : « non nominale » ;
13. 7° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. «-perte après l'injection (satellite mort-né) ; »
15. 8° Au dixième alinéa :
16. a) Les mots : « satellite en orbite géostationnaire » sont remplacés par les mots : « objet spatial » ;
17. b) Les mots : « lors des manœuvres de mise à poste, de changement de localisation ou de retrait de service » sont remplacés par les mots : « pour les centres anticollision ou avec un corps céleste catalogué » ;
18. 9° Au onzième alinéa :
19. a) Les mots : « dispersion accidentelle » sont remplacés par le mot : « retombées » ;
20. b) Le mot : « matière » est remplacé par le mot : « substances » ;
21. 10° A la fin du douzième alinéa, il est ajouté le mot : « accidentelle » ;
22. 11° Après le douzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
23. «-dans le cas d'une opération de service en orbite, tout événement mettant en danger le véhicule cible ;
24. «-perte de maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés à la suite d'une cyberattaque. » ;
25. 12° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
26. « L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
27. «-l'analyse détaillée des causes et des conséquences (gravité) ;
28. «-les probabilités d'occurrence, quand elles sont quantifiables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2022 : art. 15