Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853976
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « de l'objet spatial », sont insérés les mots : « ou des objets composant un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
4. b) Après les mots : « par l'objet spatial », sont insérés les mots : « ou par les objets composant ce groupe » ;
5. 2° Au 2° :
6. a) Au premier alinéa, après les mots : « objet spatial », sont insérés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
7. b) Aux deuxième et quatrième alinéas, après les mots : « objet spatial », sont insérés les mots : « ou par les objets composant le groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 : art. 18
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