Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853952
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa, après les mots : « de l'objet spatial » sont insérés les mots : « ou des objets spatiaux » ;
3. 2° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Note 1 : Pour les missions multiples utilisant des déployeurs définis à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé, l'opérateur de lancement doit préciser le nombre et les caractéristiques des objets lancés contenus dans les déployeurs et leur mission.
5. « Note 2 : La caractérisation des objets spatiaux inclut aussi les objets spatiaux injectés à partir d'un déployeur après séparation du lanceur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 : art. 4
Aller plus loin
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