Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853956
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après le mot : « évènements », il est inséré le mot : « redoutés » ;
2° A la fin du huitième alinéa, sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, liés à la phase de récupération d'éléments de lanceur réutilisable » ;
3° Après le treizième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L'étude doit présenter, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
2. «-l'analyse exhaustive des causes et des conséquences ;
«-les probabilités d'occurrence. » ;
3. 4° La première phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 : art. 7
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