Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853958
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa :
3. a) Après les mots : « la retombée », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, la récupération » ;
4. b) A la fin, il est ajouté la phrase suivante :
5. « En cas de récupération sur site d'un élément de lanceur, l'étude d'impact doit prendre aussi en compte les nuisances sonores occasionnées pendant la phase de récupération, notamment le bang supersonique. » ;
6. 2° Au dernier alinéa, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « substances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 : art. 8
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