Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853960
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « modérer » est remplacé par le mot : « réduire » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'objet spatial » sont remplacés par les mots : « ou la récupération d'éléments du lanceur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 : art. 9
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