Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853964
Texte parentLEGITEXT000049853935
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé du chapitre II, sont ajoutés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2022 Divisions : Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
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