RattachementChapitre Ier : Lancement d'un objet spatial
Titre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION
Chapitre Ier : Lancement d'un objet spatial
IdentifiantLEGIARTI000049854264
Texte parentLEGITEXT000049854252
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 février 2022 (version du 27 février 2022)Légifrance →
1. Mesures de secours.
2. Le demandeur liste les mesures de secours prévues et l'organisation mise en place aux fins de protection des personnes.
3. En particulier, cette liste doit inclure les moyens nécessaires à la mise en œuvre du 3 de l'article 23 de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
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