1. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux opérations de maîtrise et de retour des étages et des éléments de lanceur auxquels s'appliquent les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 27 février 2022.
TexteArrêté du 23 février 2022
Rattachement
Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
- Titre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION
- Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
IdentifiantLEGIARTI000049854265
Texte parentLEGITEXT000049854252
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